Politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité et l'utilisation de vos données

Dernière mise à jour : 23 décembre 2024

Préambule

La société King Genie édite un site internet (le « Site ») ainsi qu'une solution SaaS de gestion des plannings et de pilotage RH pour la restauration (la « Solution ») qu'elle commercialise afin de fournir plusieurs services (les « Services »).

Lorsque les prospects, les clients ou les utilisateurs naviguent sur notre Site ou accèdent à notre Solution, nous collectons, traitons et conservons leurs données à caractère personnel conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).

Cette Politique de Confidentialité détaille la façon dont King Genie collecte, traite, conserve et protège vos données personnelles.

Définitions

ClientPersonne qui utilise notre Solution après avoir accepté nos CGS dans le cadre d'un abonnement.
UtilisateurEmployé ou collaborateur du Client ayant accès à la Solution sur invitation du Client.
ProspectPersonne qui navigue sur le Site ou s'inscrit pour une démonstration de nos Services.
Données PersonnellesToute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Article 1

Responsable de traitement et sous-traitant

1.1 King Genie en tant que responsable de traitement

King Genie est responsable de traitement pour les données suivantes :

  • Données des Clients : gestion de la relation contractuelle, facturation, support
  • Données des Prospects : prospection commerciale, démonstrations, newsletters

1.2 King Genie en tant que sous-traitant

Lorsque les Clients utilisent notre Solution pour gérer leurs ressources humaines, King Genie agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

Important : Le Client reste responsable de traitement pour les données de ses employés (Utilisateurs). Il lui appartient de répondre à leurs demandes d'exercice de droits. King Genie apporte son assistance raisonnable.

Article 2

Données collectées et finalités

2.1 Données des Clients

DonnéesFinalité
Nom, prénom, email, téléphoneCréation de compte, relation client
Raison sociale, SIRET, adresseFacturation, obligations légales
Données bancaires (IBAN)Paiement des abonnements
Échanges supportAssistance technique, amélioration des services
Données de connexion (IP, logs)Sécurité, statistiques d'utilisation

2.2 Données des Prospects

DonnéesFinalité
Nom, prénom, email, téléphoneContact commercial, démonstrations
Société, posteQualification du prospect
Adresse IPAnalyse d'audience, sécurité

2.3 Données des Utilisateurs (employés du Client)

En tant que sous-traitant, King Genie reçoit du Client les données suivantes :

  • Données d'identification : nom, prénom, email, téléphone
  • Données professionnelles : poste, contrat, compétences
  • Données de temps de travail : plannings, pointages, absences
  • Données contractuelles : dates de contrat, type de contrat

Ces données sont traitées uniquement pour la fourniture des Services, sur instruction du Client.

Article 3

Bases légales des traitements

TraitementBase légale
Exécution du contrat d'abonnementExécution contractuelle (art. 6.1.b RGPD)
Facturation et comptabilitéObligation légale (art. 6.1.c RGPD)
Prospection commerciale (clients existants)Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Newsletters et communications marketingConsentement (art. 6.1.a RGPD)
Amélioration de la SolutionIntérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Sécurité et prévention de la fraudeIntérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Article 4

Durée de conservation

CatégorieDurée de conservation
Données des Clients actifsDurée de la relation contractuelle
Données des Clients après résiliation3 ans à compter de la fin du contrat
Données de facturation10 ans (obligation comptable)
Données des Prospects3 ans à compter du dernier contact
Données des UtilisateursDurée du contrat Client + 90 jours
CookiesMaximum 13 mois

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Article 5

Destinataires des données

5.1 Personnel habilité

Seuls les collaborateurs de King Genie ayant besoin d'accéder aux données dans le cadre de leurs fonctions sont habilités (support, technique, commercial, comptabilité).

5.2 Sous-traitants

Nous faisons appel à des prestataires techniques pour fournir nos Services. Ils ne reçoivent que les données strictement nécessaires et s'engagent contractuellement à les protéger.

Cette liste peut évoluer. Les modifications significatives seront communiquées.

5.3 Autorités et obligations légales

Vos données peuvent être communiquées aux autorités compétentes (administration fiscale, URSSAF, tribunaux) sur réquisition légale.

Article 6

Transferts hors UE

Nous privilégions des prestataires situés dans l'Union Européenne. Lorsque des données sont transférées hors UE, nous nous assurons de la mise en place de garanties appropriées :

  • Pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne
  • Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission
  • Certification Data Privacy Framework (pour les USA)

Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en nous contactant à contact@king-genie.com.

Article 7

Sécurité des données

La sécurité de vos données est essentielle pour nous. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

Chiffrement

Données chiffrées en transit (TLS) et au repos

Authentification

Mots de passe hashés, 2FA disponible

Contrôle d'accès

Accès limité au personnel habilité

Sauvegardes

Sauvegardes quotidiennes, multi-zones

Hébergement

Hébergeurs certifiés (SOC 2, ISO 27001)

Monitoring

Surveillance 24/7, alertes de sécurité

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, nous vous en informerons dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD.

Article 8

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès

Obtenir confirmation du traitement et une copie de vos données

Droit de rectification

Corriger les données inexactes ou incomplètes

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)

Droit à la limitation

Geler temporairement le traitement de vos données

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré

Droit d'opposition

S'opposer au traitement pour motif légitime

Comment exercer vos droits

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à contact@king-genie.com. Nous répondrons dans un délai d'un mois (prolongeable de deux mois en cas de demande complexe).

Nous pourrons vous demander de justifier votre identité avant de traiter votre demande.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Article 9

Cookies

Notre Site et notre Solution utilisent des cookies pour améliorer votre expérience et analyser l'utilisation de nos services.

Types de cookies utilisés

TypeFinalitéConsentement
Cookies essentielsFonctionnement du site, authentificationNon requis
Cookies analytiquesMesure d'audience, améliorationRequis
Cookies marketingPublicités ciblées, retargetingRequis

Gestion de vos préférences

Vous pouvez modifier vos préférences cookies à tout moment via le bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur.

Pour plus de détails, consultez notre Politique des Cookies.

Article 10

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment pour refléter les évolutions légales ou de nos pratiques.

Les modifications significatives seront notifiées par email ou par un avis visible sur notre Site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

Votre utilisation continue de nos Services après notification vaudra acceptation de la nouvelle politique.

Article 11

Contact

Pour toute question relative à cette Politique de Confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :