La société KING GENIE
Et
Le Client
Personne morale ou physique, agissant à titre professionnel, souscrivant aux Services de King Genie (ci-après « le Client »)
King Genie met à disposition du Client un logiciel en mode SaaS (Software as a Service) dédié à la gestion de la planification des ressources humaines dans le secteur de la restauration, ainsi que des services associés.
L'utilisation de ce logiciel et de ces services est régie par les présentes Conditions Générales de Services (ci-après « CGS »).
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter intégralement ces CGS qui constituent l'accord complet et unique entre King Genie et le Client. Toutes conditions générales d'achat du Client sont expressément exclues.
Important : Le Client a la qualité de professionnel au sens du Code de commerce et déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle.
Les présentes CGS définissent les conditions dans lesquelles King Genie fournit au Client l'accès à sa Solution de gestion des plannings de restaurant assistée par intelligence artificielle.
La signature du Bon de Commande ou l'utilisation de la Solution vaut acceptation pleine et entière des présentes CGS. Le Client reconnaît avoir bénéficié des informations nécessaires pour apprécier l'adéquation des Services à ses besoins.
En cas de contradiction entre les documents contractuels :
King Genie fournit au Client :
Le Client s'assure de disposer :
La Solution intègre les règles du droit du travail français (durées maximales, temps de repos, etc.).
Avertissement : La Solution constitue une aide à la décision et ne se substitue pas aux obligations légales de l'employeur. Le Client reste seul responsable du respect de la réglementation applicable.
L'accès à la Solution nécessite la création d'un Compte. Le Client désigne un administrateur principal responsable de la gestion des accès.
À l'inscription :
Au passage à l'abonnement payant :
Le Client est responsable de la création et de la gestion des comptes Utilisateurs. Il s'engage à attribuer les droits d'accès de manière appropriée et à révoquer les accès des personnes n'ayant plus vocation à utiliser la Solution.
Le Client garantit la confidentialité des identifiants. Toute action effectuée depuis un Compte est réputée faite par son titulaire. En cas de compromission suspectée, le Client doit en informer immédiatement King Genie.
par Établissement / par mois
Les tarifs sont indiqués hors taxes et majorés de la TVA au taux en vigueur. Ils peuvent être révisés annuellement selon les conditions prévues au Contrat.
Une période d'essai de 1 mois est proposée. À son terme, l'Abonnement devient payant sauf résiliation par le Client.
Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce :
Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la date de souscription. L'Abonnement est facturé mensuellement.
Chaque Partie peut résilier l'Abonnement à tout moment, sous réserve de respecter un préavis de 30 jours. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
En cas de manquement grave d'une Partie à ses obligations, l'autre Partie peut résilier le Contrat de plein droit 15 jours après mise en demeure restée sans effet.
Constituent notamment des manquements graves : défaut de paiement, violation de la propriété intellectuelle, atteinte à la confidentialité, utilisation frauduleuse.
King Genie s'engage à assurer une disponibilité de la Solution de 99,5% sur une base mensuelle, hors maintenances programmées et cas de force majeure.
Critique
Solution inaccessible
Prise en charge < 4h
Majeure
Fonction essentielle indisponible
< 24h
Mineure
Gêne d'utilisation
< 72h
Le Client s'engage à :
Le Client est responsable des données saisies et garantit disposer de toutes les autorisations nécessaires pour les traiter. Il reste responsable de traitement au sens du RGPD pour les données de ses employés.
La Solution, son code source, ses algorithmes, son design, sa Documentation et tous les éléments associés restent la propriété exclusive de King Genie ou de ses concédants. La marque « King Genie » et le logo sont des marques déposées.
King Genie concède au Client, pour la durée du Contrat, une licence non-exclusive, non-transférable, non sous-licenciable et révocable d'utilisation de la Solution pour les besoins de son activité professionnelle.
Le Client conserve la pleine propriété de ses Données. Il concède à King Genie une licence limitée pour les traiter aux seules fins de fourniture des Services.
Les suggestions, idées d'amélioration ou retours communiqués par le Client pourront être librement utilisés par King Genie pour améliorer la Solution, sans contrepartie ni restriction.
Le Client
Responsable de traitement pour les données de ses employés
King Genie
Sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD
Les données sont hébergées dans l'Union Européenne. La liste des sous-traitants ultérieurs est disponible sur demande. Tout transfert hors UE fait l'objet de garanties appropriées (clauses contractuelles types).
Un Accord sur le Traitement des Données Personnelles (DPA) est disponible sur demande et constitue une annexe au Contrat.
Le Client peut exporter ses données à tout moment, de manière autonome, dans des formats standards (CSV, Excel, PDF).
À la fin du Contrat, le Client dispose de 90 jours pour récupérer ses données. Passé ce délai, les données seront supprimées de manière sécurisée, sous réserve des obligations légales de conservation.
Si le Client souhaite une assistance de King Genie pour l'export, cette prestation pourra être facturée selon les conditions en vigueur.
La responsabilité de King Genie est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 mois précédents.
King Genie ne saurait être tenue responsable :
King Genie est soumise à une obligation de moyens. Elle ne garantit pas que la Solution répondra à tous les besoins spécifiques du Client.
Chaque Partie s'engage à maintenir strictement confidentielles les informations de l'autre Partie (données techniques, commerciales, financières, savoir-faire) dont elle aurait connaissance dans le cadre du Contrat.
Cette obligation ne s'applique pas aux informations : publiques, connues préalablement, reçues légitimement de tiers, ou dont la divulgation est requise par la loi.
L'obligation de confidentialité survit 5 ans après la fin du Contrat.
King Genie se réserve le droit de modifier les présentes CGS pour les adapter aux évolutions légales, techniques ou fonctionnelles.
Les modifications significatives seront notifiées au Client avec un préavis de 30 jours. À défaut d'opposition motivée dans ce délai, les nouvelles CGS seront réputées acceptées.
En cas d'opposition, le Client pourra résilier le Contrat sans frais à la date d'entrée en vigueur des nouvelles CGS.
Conformément à l'article 1218 du Code civil, aucune Partie ne sera responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure.
Constituent des cas de force majeure : catastrophes naturelles, guerres, actes terroristes, grèves générales, pannes des réseaux de télécommunication, décisions gouvernementales.
Si l'événement se prolonge au-delà de 3 mois, chaque Partie pourra résilier le Contrat sans indemnité.
Intégralité
Le Contrat constitue l'accord complet entre les Parties.
Divisibilité
La nullité d'une clause n'affecte pas les autres.
Renonciation
Le non-exercice d'un droit ne vaut pas renonciation.
Cession
Accord préalable écrit requis. King Genie peut céder à une société du groupe.
Non-sollicitation
Interdiction d'embaucher le personnel de l'autre Partie pendant 1 an.
Assurance
King Genie maintient une assurance RC professionnelle.
Le Contrat est exclusivement régi par le droit français.
En cas de différend, les Parties s'efforceront de le régler à l'amiable préalablement à toute action judiciaire.
En cas de désaccord persistant, le Tribunal de Commerce de Paris sera exclusivement compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Pour toute question relative aux présentes CGS ou aux Services :